Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR Sarnia Casino

DÉFINITIONS
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent le propriétaire de Sarnia Casino, tandis que « vous » désigne l’utilisateur de nos services.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant à nos services ou en les utilisant, en tout ou en partie, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces dispositions, veuillez ne pas accéder à nos services ni les utiliser.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

UTILISATION DES SERVICES
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits, intérêts ou à l’expérience des autres utilisateurs ou de tiers.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de votre mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l’utilisation de votre compte.

UTILISATIONS INTERDITES
Il est strictement interdit d’utiliser nos services à des fins illégales, notamment, sans s’y limiter :
• publier ou transmettre du contenu diffamatoire, harcelant, abusif, menaçant, obscène ou inapproprié
• enfreindre les droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle
• publier ou transmettre des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, vers, logiciels malveillants, adwares ou tout autre code nuisible

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu accessible par l’intermédiaire de nos services est la propriété exclusive de Sarnia Casino et/ou de ses filiales, partenaires, concédants de licence ou fournisseurs. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, affichage, vente ou exploitation du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

EXCLUSION DE GARANTIE
Les services sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sarnia Casino ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction compétente.

RÉSOLUTION DES CONFLITS
Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage contraignant, conformément aux règles de l’American Arbitration Association.